Le projet symogih.org présenté aux journées Humanités numériques et données ouvertes

Parmi les posters retenus lors des Journées Humanités numériques et données ouvertes les 24-25 mai 2016 à Lyon, a été présenté le poster autour du projet symogih.org, un système modulaire de gestion de l’information historique présenté.

Le projet symogih.org a conçu une plateforme modulaire et ouverte pour héberger les informations géo-historiques. La plateforme, accessible par le web, permet aux chercheurs de partager leurs données et leurs textes dans un environnement collaboratif et de produire ainsi des données structurées concernant tous les champs historiques. La richesse et l’hétérogénéité de l’information partagée requiert un modèle générique de données qui a été conçu avec la méthode Merise et intégré dans une base de données relationnelles PostgreSQL à laquelle les utilisateurs se connectent par une application web. En parallèle, le projet symogih.org a déployé un environnement pour analyser, partager et publier des textes encodés en XML/TEI en utilisant la plateforme eXist-db. L’annotation sémantique des entités nommées et des unités de connaissance est accomplie en reliant les balises sémantiques définies en ligne avec la Text Encoding Initiative (TEI) aux ressources créées dans la base de données relationnelles. L’ensemble du système est interopérable et en cours d’alignement avec d’autres ressources du web des données et référentiels d’autorité. Une portion croissante des informations sont accessibles au format RDF par un point d’accès SPARQL par un point d’accès SPARQL, permettant une interrogation des données du projet symogih.org et, en même temps, de celles issues d’autres entrepôts du web des données.

Pour voir le poster

Le projet d’édition critique des Mémoires de Léonard Michon (ou Journal de Lyon) présenté au Congrès TEI 2015 à Lyon

Interconnexion du contenu textuel et des données historiques : “Journal de Lyon (1715-1744), édition critique

Le projet d’édition critique des Mémoires de Léonard Michon (ou Journal de Lyon), chronique lyonnaise en 7 volumes conservée aux Musées Gadagne de Lyon, souhaite s’inscrire dans le tournant des humanités numériques afin de mettre à profit la puissance computationnelle au sein d’un projet de recherche. Développé en collaboration avec le Pôle Histoire numérique du LARHRA (UMR 5190), ce projet vise à diffuser en ligne l’édition d’un manuscrit du XVIIIe siècle. Pour sa version numérique, la transcription du texte a été faite selon la formalisation XML/TEI. Y sont décrits non seulement les éléments structuraux du texte mais aussi les éléments qui intéressent plus particulièrement la recherche historique, à savoir les entités nommées, les dates et les lieux. Par ailleurs, le LARHRA dispose d’un système d’information (symogih.org) pour centraliser de manière collaborative et cumulative les informations historiques extraites de l’étude des sources. Il était important de pouvoir relier ce travail d’édition et d’encodage avec les données biographiques, relationnelles et factuelles collectées, c’est pourquoi nous utilisons des identifiants uniques déréférençables à l’intérieur même des balises XML/TEI. De cette manière, à l’issue du développement du site Internet de l’édition critique (http://journal-michon.symogih.org), il sera possible de présenter aux lecteurs une version augmentée de ce texte en proposant, par exemple, les extraits de texte se rapportant à une entité nommée accompagnés des données historiques recueillies et éventuellement enrichies par des référentiels extérieurs. Le poster vise à présenter un exemple d’articulation entre une édition de source en XML/TEI et son apparat critique constitué selon les méthodes du projet symogih.org.

Voir le poster

Parution: Le traitement des données avant l’histoire numérique

Parution, sous le direction de Christian Sorrel, du volume Des chiffres et des cartes… Approches sérielles et spatiales en histoire religieuse. Les “matériaux Boulard” trente ans après (Lyon, LARHRA, Chrétiens et Sociétés, Documents et Mémoires n°21, 2013, 193 p.)


1982… Le premier volume des Matériaux pour lhistoire religieuse du peuple français XIXe-XXe siècles voit le jour sous la direction du chanoine Fernand Boulard, disparu cinq ans plus tôt. Il concerne la région parisienne, ses prolongements normands et ligériens et pousse des antennes jusqu’au Massif central. Dans un avant-propos chaleureux, François Furet écrit : « Ce livre bourré de graphiques et de tables n’apporte sous la précision des chiffres que des mystères. Derrière les évolutions chronologiques et les frontières territoriales qu’il trace, il ne pose que des questions nouvelles : sur l’origine historique des phénomènes décrits, sur leur répartition dans l’espace, enfin sur leur interprétation, c’est-à-dire leur rapport à d’autres niveaux de la vie sociale. Le chanoine Boulard a été un inventeur de problèmes, ce qui est la manière classique de faire avancer le savoir. »

2011 … Le dernier volume est publié, couvrant un large Sud-Est, de la Bourgogne et de la Franche-Comté à la Provence, attentif aux minorités religieuses, franchissant la Méditerranée vers les diocèses algériens. Entre-temps, deux autres volumes ont été édités, l’un en 1987, tourné vers le Nord, l’Est et l’Ouest du pays, l’autre en 1992, orienté vers le Languedoc, une partie du Massif central et un grand Sud-Ouest.

Compte tenu du retard pris pour achever l’entreprise, le volume final peut apparaître comme un objet singulier, décalé, dans un paysage historiographique qui a changé de paradigme depuis trente ans. Fallait-il pour autant laisser s’achever dans le silence une entreprise qui a marqué au moins deux générations d’historiens du religieux et contribué à les faire connaître au-delà des frontières nationales ? Les responsables du Laboratoire de recherche historique Rhône-Alpes (LARHRA), au sein duquel le tome IV a été mis au point en 2010 par des membres de l’équipe « Religions, Sociétés et Acculturation » (RESEA), ne l’ont pas cru bon et ont programmé une journée d’étude quelques mois après sa publication. Il ne s’agissait ni de célébrer un triomphe, ni de cultiver la nostalgie, mais de porter des regards rétrospectifs et prospectifs sur les « Matériaux »

Cette journée a permis de réfléchir à l’usage que les historiens ont fait des données qu’il avait collectées et pourront encore en faire à l’avenir, alors que les paradigmes historiographiques ont changé depuis la décennie 1970 qui vit le projet des « Matériaux Boulard » prendre forme et de mettre en lumière la figure trop ignorée du chanoine Fernand Boulard (1898-1977), pionnier de la sociologie religieuse pastorale.

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Journée d’information et d’échanges sur les aspects juridiques liés à la constitution et à la diffusion des corpus 24 novembre 2012

Le Consortium CAHIER (Corpus d’Auteurs pour les Humanités: Informatisation, Édition, Recherche) a organisé cette journée d’information et d’échanges partant du constat que de nombreuses difficultés, d’ordre juridique se font jour dans l’élaboration et la mise à disposition de la communauté des corpus auxquels participent les chercheurs.

Les problèmes peuvent concerner l’édition de travaux appuyés sur des résultats d’utilisation de corpus, la mise en ligne d’articles déjà publiés chez un éditeur, par l’auteur lui-même, ou en republication par un autre éditeur, des retranscriptions d’expériences impliquant des relations confidentielles, l’enregistrement de personnes physiques…

Le matin a été consacré aux droits de l’auteur scientifique et à l’utilisation de documents dans la constitution de corpus diffusés

Deux juristes étaient présentes pour répondre aux questions :

Nathalie Mallet-Poujol – ERCIM http://www.dynamiques-du-droit.cnrs.fr/spip.php?article23

Marie Cornu, Directrice du CECOJI http://www.cecoji.cnrs.fr/spip.php?article21

Droit d’auteur vs droit de l’éditeur commercial :

Le contrat d’éditeur est une cession des droits patrimoniaux de l’auteur au profit d’un éditeur.

Il est donc impératif de faire attention au contrat d’édition :

Si on ajoute du contenu multimédia à une œuvre : il s’agit d’une autre œuvre. Malgré l’avis réservé de certains juristes, le principe est défendable en justice.

Il faut demander un contrat séparé pour le numérique, ne pas s’aligner sur la durée du papier

Les contrats type mentionnent généralement la formule « la représentation par tout procédé actuel ou futur de communication au public ». Sinon, il s’agit d’une clause réputée non écrite.

S’agit-il d’une clause illégale ? On ne peut pas engager quelqu’un sur le futur… Avis divergents : on ne peut pas être engagé sur une œuvre future, mais on peut être engagé sur un procédé de diffusion .

S’il n’y a pas de signature de contrat il n’y a pas de cession des droits à l’éditeur : tout ce qui n’est pas expressément cédé n’est pas cédé. Le droit d’auteur prévaut.

La rémunération n’opère pas un transfert de droit.

Depuis 2006, s’est mis en place un nouveau droit de création des agents publics :

droit de création en toute indépendance,

droit de préférence de l’employeur

différences liés au statut des agents selon les organismes

La solution de coédition par le biais des tutelles (les labos n’ayant pas d’identité juridique) représente-t-elle une possibilité de protection face aux éditeurs commerciaux ?

Par exemple en cas de participation du labo par le biais de financement, travail d’édition , etc.

Cela implique une cession de droit par le chercheur au profit du labo à titre gratuit sur certains supports (site) ou la possibilité de ré-exploiter pour que ces droits sur l’œuvre soit retirer du contrat d’édition puisque déjà cédé.

Paris X Diderot, exige ainsi un contrat de coédition en cas d’aide à la publication versée en échange de la cession d’une partie des droits de l’auteur

Certains contrats de recherche (ANR) comportent une clause en vertu desquelles tous les droits sont cédés au programme.

Y-a-t-il des possibilités d’exploitation non couvertes par le droit d’auteur ?

Il s’agit par exemple de la question (récurente) du dépôt dans HAL. Il n’y a pas de liberté de réutilisation des pré print s’ils sont proches de la version éditée : il y a contrefaçon si l’on ne s’est pas réservé de droit dans le contrat d’édition. Par contre, c’est différent avec le draft, mais il faut rester prudent.

Une copie privée avec accès par mot de passe ne constitue pas un droit exclusif au droit d’auteur.

Il n’y pas de copie privée autorisée pour les bases de données pour éviter une récupération des données.

Le fait de posséder une image ne donne pas de droit d’auteur sur celle-ci. On parle de « copyfraude » : copyright abusif. Ainsi, les bibliothèques, musées, etc. ne peuvent pas prétendre détenir un copyright mais ils disposent droit d’utilisation fondé sur le service rendu. Le coût devant être en rapport avec le service rendu.

Il reste la « solution » du choix initial du libre accès : étant donné que le droit d’auteur ne rémunère de toute façon pas l’auteur, pourquoi les auteurs ne se tournent-ils pas vers le libre accès et l’édition ouverte plutôt que vers les éditeurs commerciaux ?

L’exploitation non commerciale du texte ne permet pas de déroger au droit d’auteur qui est un droit de regard sur la diffusion, mais l’auteur reste maître de son texte.

Le travail d’indexation réalisé à partir d’un texte n’est pas une représentation du texte.

L’exploitation est libre lorsque l’on est pas dans de la reproduction de forme : une œuvre se définit par une activité créatrice et une forme définie.

Le statut de l’œuvre collective vaut pour un ensemble (base, ouvrage, etc.) qui réunit des éléments, mais reste le droit d’auteur sur la notice sauf si l’on peut prouver un travail d’impulsion et de coordination.

En conclusion, vient la question sur la prise de risque : s’il convient de se protéger au maximum et de prendre toutes les précautions prévues par la loi, la nature même du travail du chercheur qui se doit d’être diffusé suppose une prise de risque. Tout ne peut pas être prévu dans la loi et c’est la jurisprudence qui la complète. Pour qu’il y ait jurisprudence, il faut qu’il y ait procédure…

Cas particulier des corpus

Définir juridiquement un corpus : le corpus comprend les transcriptions, les annotations et les métadonnées

Peut-on breveter un corpus ?

Celui-ci relève du domaine public ce qui implique l’accès libre et gratuit.

Le corpus relève de la propriété intellectuelle :

La propriété intellectuelle est implicite dans les droits d’auteur

droits d’auteur = droits patrimoniaux et prérogative du droit moral

La liberté d’accès = abandon des droits patrimoniaux mais la propriété intellectuelle est inaliénable

Le corpus contient-il des données personnelles ?

Tout traitement de donnée personnelle doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL sauf si elles sont correctement anonymisées

Bibliographie

 

Division des affaires juridiques du CNRS

www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits.htm

http://www.universites-numeriques.fr/content/protection-des-donn%C3%A9es-personnelles-et-autres-contraintes-li%C3%A9es-%C3%A0-lexploitation-dun-site

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources-originales/legamedia/droit-dauteur-des-fonctionnaires.html

http://fr.jurispedia.org/index.php/Droits_des_producteurs_de_base_de_donn%C3%A9es_%28fr%29

Anne-Laure Stérin, Guide pratique du droit d’auteur textes, photos, musique, internet, 2011, Maxima, Collection Droit Pratique (Ouvrage en consultation au LARHRA, centre de documentation secondaire, RESEA)

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